Conformément à l’article 10 du décret-loi portugais n° 7/2004 du 7 janvier 2004 (commerce électronique) et à l’article 171 du Code portugais des sociétés commerciales, voici les informations d’identification de l’éditeur de ce site.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : MOVE FLEET LOGISTICS, UNIPESSOAL LDA
- Forme juridique : société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit portugais (sociedade unipessoal por quotas)
- NIF / NIPC : 519122615
- Immatriculation : Conservatória do Registo Comercial, numéro unique d’immatriculation et de personne morale 519122615
- Siège social : Avenida de Itália, Nº 11, 1º Esqº, 2605-791 Casal de Cambra, Lisboa, Portugal
- Gérance et responsable de la publication : Antonia Eva Colón Fernández
- E-mail : [email protected]
2. Objet
Ce site présente les services de transport routier de marchandises et de logistique de Move Fleet Logistics et permet de demander des devis. Les informations publiées ont un caractère général et ne constituent pas une offre ferme : les conditions de chaque prestation (prix, délais, responsabilité) sont fixées dans le devis ou le contrat correspondant.
L’utilisation du site vaut acceptation des Conditions d’utilisation.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, la charte graphique, la carte des itinéraires et le code source de ce site appartiennent à MOVE FLEET LOGISTICS, UNIPESSOAL LDA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, diffusion ou adaptation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies et vidéos proviennent de banques d’images libres de droits (Pexels et Mixkit) et sont utilisées conformément à leurs licences. La carte à points a été réalisée à partir des données du domaine public Natural Earth.
4. Responsabilité
Nous veillons à l’exactitude et à l’actualité des informations du site, qui peuvent toutefois comporter des erreurs ou des omissions. Les distances et délais de transit indiqués sont donnés à titre indicatif. Move Fleet Logistics ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations publiées ni des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; nous n’en contrôlons ni le contenu ni les politiques.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies par la Politique de cookies.
6. Livre de réclamations électronique
Conformément au décret-loi portugais n° 156/2005 du 15 septembre 2005, dans sa version en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation via le Livro de Reclamações Eletrónico : www.livroreclamacoes.pt.
7. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (loi portugaise n° 144/2015 du 8 septembre 2015), notamment :
- CNIACC — Centre national d’information et d’arbitrage des litiges de consommation : www.cniacc.pt
- Centre d’arbitrage des litiges de consommation de Lisbonne : www.centroarbitragemlisboa.pt
Plus d’informations sur le portail du consommateur portugais : www.consumidor.gov.pt.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit portugais. Tout litige relève des juridictions portugaises, sous réserve des règles impératives attribuant compétence à une autre juridiction, notamment celles protégeant les consommateurs.